Règlement (CEE) 634/93 du 18 mars 1993
Règlement (CEE) 634/93 du 18 mars 1993
Version19 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 634/93 de la Commission, du 18 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 920/92 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc |
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Version du 19 mars 1993 • À jour
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