Règlement (CE) 1005/2005 du 30 juin 2005 fixant pour la campagne de commercialisation 2005/2006 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc
Règlement (CE) 1005/2005 du 30 juin 2005 fixant pour la campagne de commercialisation 2005/2006 les prix d'intervention dérivés du sucre blancAbrogé
Version1 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1005/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant pour la campagne de commercialisation 2005/2006 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc |
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Version du 1 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 2, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: