Règlement (CE) 2490/97 du 12 décembre 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1998)
Règlement (CE) 2490/97 du 12 décembre 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1998)Abrogé
Version13 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2490/97 de la Commission du 12 décembre 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1998) |
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Version du 13 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: