Règlement (CEE) 3386/87 du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage et aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué des sous
Règlement (CEE) 3386/87 du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage et aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué des sousAbrogé
Version15 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3386/87 de la Commission du 11 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de voyage et aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué des sous-positions 42.02 B et 42.03 A; B II, III; C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil |
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Version du 15 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: