Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019)
Version20 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) (Journal officiel de l’Union européenne L 327 du 17 décembre 2019) |
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