Règlement (CEE) 2310/77 du 20 octobre 1977
Règlement (CEE) 2310/77 du 20 octobre 1977Abrogé
Version24 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2310/77 de la Commission, du 20 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2793/76 en ce qui concerne l' écoulement des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien |
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Version du 24 octobre 1977 • À jour
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