Règlement (CE) 2442/94 du 7 octobre 1994
Règlement (CE) 2442/94 du 7 octobre 1994Abrogé
Version12 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2442/94 de la Commission du 7 octobre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1784/94 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
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Version du 12 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: