Règlement (CE) 2710/1999 du 20 décembre 1999
Règlement (CE) 2710/1999 du 20 décembre 1999
Version21 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2710/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes |
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