Règlement (CEE) 3506/83 du 12 décembre 1983
Règlement (CEE) 3506/83 du 12 décembre 1983Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3506/83 du Conseil du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: