Règlement (CE) 270/2009 du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'utilisation de la 6
Règlement (CE) 270/2009 du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'utilisation de la 6Abrogé
Version23 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 270/2009 de la Commission du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 23 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: