RÈGLEMENT (CE) 604/96 du 3 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie
RÈGLEMENT (CE) 604/96 du 3 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie
Version5 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 604/96 DE LA COMMISSION du 3 avril 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers l'Algérie, le Maroc et la Tunisie |
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Version du 5 avril 1996 • À jour
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