Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1994 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale («Journal officiel de l’Union européenne» L 329 du 22 décembre 2022)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1994 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale («Journal officiel de l’Union européenne» L 329 du 22 décembre 2022)
Version13 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1994 de la Commission du 21 novembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les fonds propres, les charges grevant les actifs, la liquidité et les informations à communiquer aux fins de l’identification des établissements d’importance systémique mondiale («Journal officiel de l’Union européenne» L 329 du 22 décembre 2022) |
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