Règlement (CEE) 2141/79 du 28 septembre 1979
Règlement (CEE) 2141/79 du 28 septembre 1979Abrogé
Version1 octobre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2141/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour le Danemark, la France, l' Irlande, l' Italie et le Royaume-Uni |
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Version du 1 octobre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL, DU 26 AVRIL 1977, RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2139/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :