Règlement (CEE) 1685/74 du 27 juin 1974 portant notamment modification du règlement (CEE) n° 2958/73, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne
Règlement (CEE) 1685/74 du 27 juin 1974 portant notamment modification du règlement (CEE) n° 2958/73, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienneAbrogé
Version30 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1685/74 du Conseil, du 27 juin 1974, portant notamment modification du règlement (CEE) n° 2958/73, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne |
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Version du 30 juin 1974 • À jour
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