RÈGLEMENT (CEE) 1442/91 du 30 mai 1991 fixant pour la période du 1er au 16 juin 1991 le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citronsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1442/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 fixant pour la période du 1er au 16 juin 1991 le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Pour la période du 1er au 16 juin 1991, le prix minimal visé à l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1035/77 est fixé comme suit:
(en écus/100 kg net)
Espagne Portugal Autres États membres 12,31 10,13 13,82
Le prix minimal est fixé pour une marchandise au départ des stations de conditionnement des producteurs. Article 2
Pour la période du 1er au 16 juin 1991, le montant de la compensation financière visé à l'article 2 du règlement (CEE) no 1035/77 est fixé comme suit:
(en écus/100 kg net)
Espagne Portugal Autres États membres 6,29 4,11 7,8