Règlement (CEE) 350/92 du 13 février 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Version14 février 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 février 1992

Date de signature :	13 février 1992
Date de publication au JOUE :	14 février 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 350/92 de la Commission, du 13 février 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 3 au 6 février 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

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Version du 14 février 1992 • À jour

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