Règlement (CEE) 1150/88 du 28 avril 1988 relatif à la délivrance, le 30 avril 1988, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Règlement (CEE) 1150/88 du 28 avril 1988 relatif à la délivrance, le 30 avril 1988, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers
Version29 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1150/88 de la Commission, du 28 avril 1988, relatif à la délivrance, le 30 avril 1988, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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