Règlement 512/67/CEE du 30 août 1967 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux
Règlement 512/67/CEE du 30 août 1967 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux
Version1 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 512/67/CEE de la Commission, du 30 août 1967, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux |
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
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