Règlement délégué (UE) 2020/419 du 30 janvier 2020
Règlement délégué (UE) 2020/419 du 30 janvier 2020
Version23 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/419 de la Commission du 30 janvier 2020 dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1149 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 23 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 53, points b) et h),
considérant ce qui suit:
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