Règlement (CE) 41/2005 du 13 janvier 2005
Règlement (CE) 41/2005 du 13 janvier 2005
Version14 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 41/2005 de la Commission du 13 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 18/2005 |
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Version du 14 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 1422/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) no 785/68 (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: