Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017
Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017
Version26 mars 2021
>
Version1 mars 2024
>
Version10 novembre 2025
>
Version24 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 6
1. Propositions Omnibus : Vers une Simplification du Cadre Réglementaire Européen en Matière de Durabilité
gide.com · 7 mars 2025
2. InvestEU : modalités détaillées du tableau de bordAccès limité
Lexis Veille · 6 octobre 2021
3. InvestEU : lignes directrices en matière d'investissementAccès limité
Lexis Veille · 6 juillet 2021
Texte du document
Version du 24 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 173 et son article 175, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: