Règlement (CEE) 2407/89 du 3 août 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2406/89
Règlement (CEE) 2407/89 du 3 août 1989 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2406/89
Version4 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2407/89 de la Commission, du 3 août 1989, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2406/89 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 août 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)