Règlement (CEE) 3392/84 du 3 octobre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
Règlement (CEE) 3392/84 du 3 octobre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande
Version12 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3392/84 du Conseil du 3 octobre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande |
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Version du 12 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: