Règlement (CEE) 3066/79 du 28 décembre 1979 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 3066/79 du 28 décembre 1979 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version31 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28 décembre 1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 31 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: