Rectificatif au règlement (CEE) n 2456/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, établissant les dispositions relatives à la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne 1982/1983 (JO n L 262 du 10.9.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2456/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, établissant les dispositions relatives à la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne 1982/1983 (JO n L 262 du 10.9.1982)
Version5 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 février 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2456/82 de la Commission, du 8 septembre 1982, établissant les dispositions relatives à la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) n 337/79 pour la campagne 1982/1983 (JO n L 262 du 10.9.1982) |
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