Règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers
Règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiersAbrogé
Version7 novembre 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers |
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Version du 7 novembre 1962 • À jour
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