Règlement (CEE) 209/88 du 26 janvier 1988 relatif à la fixation de montants supplémentaires pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 209/88 du 26 janvier 1988 relatif à la fixation de montants supplémentaires pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance de pays tiersAbrogé
Version27 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 209/88 de la Commission du 26 janvier 1988 relatif à la fixation de montants supplémentaires pour les importations de produits du secteur de la viande de porc en provenance de pays tiers |
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Version du 27 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5, et son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: