Règlement d’exécution (UE) 2025/441 du 6 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/441 du 6 mars 2025
Version11 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/441 de la Commission du 6 mars 2025 prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles en Espagne, en Croatie, à Chypre, en Lettonie et en Hongrie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 11 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 221, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: