Règlement (CE) 386/2004 du 1er mars 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 386/2004 de la Commission du 1er mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes |
Décision • 1
—
[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO L 297, p. 29), […] du , portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JO L 218, p. 14), tels que modifiés par le règlement (CE) no 386/2004 de la Commission, du (JO L 64, p. 25, ci-après, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(2) fixe les produits régis par ladite organisation commune.
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96 établit les produits visés à l'article 2 dudit règlement.
(3) L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3) définit les produits visés à l'article 6 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96.
(4) Par l'adoption du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 qui modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits transformés à base de fruits et légumes ont été prévues.
(5) Il convient dès lors d'adapter l'article 1er, paragraphe 2, et l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96, ainsi que, de ce fait, l'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003.
(6) Il convient que les adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 1789/2003.
(7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2201/96 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en conséquence.
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: