Règlement (CE) 738/2005 du 13 mai 2005
Règlement (CE) 738/2005 du 13 mai 2005
Version17 mai 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 738/2005 de la Commission du 13 mai 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1040/2002 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la lutte phytosanitaire et abrogeant le règlement (CE) n° 2051/97 |
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Version du 17 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, cinquième alinéa,
considérant ce qui suit: