Règlement (CEE) 2912/89 du 28 septembre 1989
Règlement (CEE) 2912/89 du 28 septembre 1989
Version29 septembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2912/89 de la Commission, du 28 septembre 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 en ce qui concerne la fixation des coefficients nécessaires à l'application des montants compensatoires monétaires pour certains produits laitiers |
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Version du 29 septembre 1989 • À jour
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