Règlement (CEE) 3562/73 du 21 décembre 1973 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1974
Règlement (CEE) 3562/73 du 21 décembre 1973 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1974Abrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3562/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1974 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)