Règlement (CEE) 1559/71 du 20 juillet 1971
Règlement (CEE) 1559/71 du 20 juillet 1971Abrogé
Version24 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1559/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant, pour la campagne de commercialisation 1971/1972, les règles générales d'octroi de l'aide pour les graines de coton |
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Version du 24 juillet 1971 • À jour
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