Règlement (CEE) 2111/69 du 28 octobre 1969
Règlement (CEE) 2111/69 du 28 octobre 1969Abrogé
Version28 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2111/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, prorogeant, pour la République fédérale d'Allemagne, la période de suspension visée à l'article 4 du règlement (CEE) n° 653/68 |
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Version du 28 octobre 1969 • À jour
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