Règlement (CEE) 912/79 du 8 mai 1979
Règlement (CEE) 912/79 du 8 mai 1979Abrogé
Version12 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 912/79 du Conseil, du 8 mai 1979, modifiant les règlements (CEE) n° 2511/69 et (CEE) n° 1035/72 en ce qui concerne les citrons et fixant la compensation financière pour ces produits pour le mois de juin 1979 |
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Version du 12 mai 1979 • À jour
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