Règlement (CE) 1558/94 du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement
Règlement (CE) 1558/94 du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développementAbrogé
Version1 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1558/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Version du 1 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3668/93 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 de la Commission (4), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: