Règlement (CE) 60/2008 du 24 janvier 2008
Règlement (CE) 60/2008 du 24 janvier 2008
Version25 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 60/2008 de la Commission du 24 janvier 2008 dérogeant au règlement (CE) n° 327/98 en ce qui concerne la répartition en sous-périodes, pour l'année 2008, d'un contingent tarifaire d'importation de riz blanchi et semi-blanchi |
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Version du 25 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 13, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: