Règlement (CEE) 2304/82 du 20 août 1982 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 2304/82 du 20 août 1982 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version24 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2304/82 de la Commission, du 20 août 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 32/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 24 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 18 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: