Règlement (CEE) 706/79 du 9 avril 1979 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune
Règlement (CEE) 706/79 du 9 avril 1979 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole communeAbrogé
Version9 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 706/79 de la Commission, du 9 avril 1979, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune |
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Version du 9 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 652/79 DU CONSEIL , DU 29 MARS 1979 , RELATIF AUX CONSEQUENCES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :