Règlement d’exécution (UE) 2025/708 du 11 avril 2025 concernant l’autorisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2025/708 du 11 avril 2025 concernant l’autorisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Version4 mai 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/708 de la Commission du 11 avril 2025 concernant l’autorisation du ferrocyanure de sodium et du ferrocyanure de potassium en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1810/2005 |
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Version du 4 mai 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: