Règlement (CEE) 3039/81 du 23 octobre 1981 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sous

Version1 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1982

Date de signature :	23 octobre 1981
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3039/81 de la Commission, du 23 octobre 1981, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sous-position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1982)

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Version du 1 janvier 1982 • À jour

Règlement (CEE) 3039/81 du 23 octobre 1981 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sousAbrogé