Règlement (CEE) 2852/80 du 31 octobre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2852/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :