Règlement (CEE) 2803/93 du 11 octobre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (quatrième série 1993)
Règlement (CEE) 2803/93 du 11 octobre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (quatrième série 1993)Abrogé
Version21 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2803/93 du Conseil du 11 octobre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (quatrième série 1993) |
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Version du 21 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: