Règlement (CEE) 529/91 du 4 mars 1991
Règlement (CEE) 529/91 du 4 mars 1991Abrogé
Version8 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 529/91 de la Commission du 4 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 8 mars 1991 • À jour
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