Règlement (CEE) 1615/79 du 24 juillet 1979 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1979 au 15 décembre 1980
Règlement (CEE) 1615/79 du 24 juillet 1979 fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1979 au 15 décembre 1980Abrogé
Version16 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1615/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant les prix d' orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1979 au 15 décembre 1980 |
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Version du 16 décembre 1979 • À jour
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