Règlement (CEE) 3354/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Version1 janvier 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1983

Date de signature :	3 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	20 décembre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3354/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %, jusqu' à 90 % inclus, de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (1983)

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Version du 1 janvier 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3354/82 du 3 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10Abrogé