Règlement (CEE) 2080/91 du 16 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2080/91 de la Commission du 16 juillet 1991 remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée |
Décisions • 2
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[…] 10 Sur le fondement de cette disposition, la Commission a arrêté trois règlements: le règlement (CEE) n_ 646/89, du 14 mars 1989, […] p. 24, ci-après le «règlement n_ 2723/90»), et le règlement (CEE) n_ 2080/91, du 16 juillet 1991, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée (JO L 193, p. 6).
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[…] 10 La Commission a adopté trois règlements se référant à l'article 15 du règlement nº 2658/87, à savoir le règlement (CEE) nº 646/89 du 14 mars 1989 (5), le règlement (CEE) nº 2723/90 du 24 septembre 1990 (6), et le règlement (CEE) nº 2080/91 du 16 juillet 1991 (7). Ces règlements modifient certains règlements de classement adoptés par la Commission sur la base du règlement nº 97/69 en remplaçant les références aux codes basés sur la nomenclature TDC, qui figurent dans ces règlements, par des références aux codes correspondants résultant de la nomenclature NC.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 de la Commission (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: