Règlement (CEE) 1446/83 du 3 juin 1983
Règlement (CEE) 1446/83 du 3 juin 1983Abrogé
Version4 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1446/83 de la Commission du 3 juin 1983 modifiant les règlements (CEE) no 2191/81 et (CEE) no 2192/81 pour ce qui concerne le montant de l' aide |
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Version du 4 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 12 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: