Règlement d’exécution (UE) 2025/78 du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Règlement d’exécution (UE) 2025/78 du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine
Version16 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/78 de la Commission du 15 janvier 2025 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 7,
après consultation des États membres,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture