Règlement d’Exécution (UE) 2020/8 du 7 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Règlement d’Exécution (UE) 2020/8 du 7 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Version8 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/8 du Conseil du 7 janvier 2020 mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
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Version du 8 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: